329.Aire de stationnement de plus de cinq cases - aménagements requis
Toute aire de stationnement de plus de cinq cases non clôturée, doit être entourée d'une bordure de métal, de béton, de pierre ou de madriers traités d'un enduit hydrofuge, d'au moins 0,15 mètre de hauteur et située à au moins un mètre d'une ligne de lot contiguë à celle d'un autre lot. Cette bordure doit être solidement fixée et bien entretenue.
Lorsqu'une aire de stationnement de plus de cinq cases est adjacente à un lot situé dans une zone dans laquelle un groupe d'utilisation résidentielle est autorisé, elle doit être séparée de ce lot par un muret de maçonnerie, une clôture ou une haie dense de 1,5 mètre de hauteur.
La norme prescrite à l'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le niveau de l'aire de stationnement est inférieur, d'au moins 1,5 mètre, au niveau du sol du lot adjacent ou lorsque cette aire de stationnement est desservie par une allée d'accès commune à l'aire de stationnement implantée sur le lot adjacent.
329.Aire de stationnement de plus de cinq cases - aménagements requis
Toute aire de stationnement de plus de cinq cases non clôturée, doit être entourée d'une bordure de métal, de béton, de pierre ou de madriers traités d'un enduit hydrofuge, d'au moins 0,15 mètre de hauteur et située à au moins un mètre d'une ligne de lot contiguë à celle d'un autre lot. Cette bordure doit être solidement fixée et bien entretenue.
Lorsqu'une aire de stationnement de plus de cinq cases est adjacente à un lot situé dans une zone dans laquelle un groupe d'utilisation résidentielle est autorisé, elle doit être séparée de ce lot par un muret de maçonnerie, une clôture ou une haie dense de 1,5 mètre de hauteur.
La norme prescrite à l'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le niveau de l'aire de stationnement est inférieur, d'au moins 1,5 mètre, au niveau du sol du lot adjacent ou lorsque cette aire de stationnement est desservie par une allée d'accès commune à l'aire de stationnement implantée sur le lot adjacent.
